Propositions de décrets
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux
01 février 2016| Proposition de décret déposée par MM. Desquesnes, Antoine, Arens, Drèze, Mmes Moinnet et Waroux
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux
01 février 2016 | Proposition de Décret déposée par MM. Desquesnes, Antoine, Arens, Drèze, Mmes Moinnet et Waroux
Modification de l’article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d’instaurer l’automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier
29 septembre 2015 | Proposition de Décret déposée par Messieurs Fourny et Drèze
Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciaux
10 novembre 2015 | Proposition de décret déposée par MM. Collignon, FOURNY et Jeholet
Les groupements d'animation commerciale
30 octobre 2015 | Proposition de décret déposée par M. Desquesnes, Mmes Simonet, Waroux, Salvi, Leal Lopez et M. Arens
Les articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l’effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales
08 septembre 2015 | Proposition de Décret déposée par M. Fourny, Mme Salvi, MM. Arens, Drèze et Mme Leal Lopez
L'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie et formant le Code du développement territorial
17 juin 2015 | Proposition de décret déposée par Dimitri FOURNY, Edmund Stoffels, Savine MOUCHERON et Véronique WAROUX
Les règles internes d’organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication
10 juillet 2015 | Proposition de Décret déposée par MM. FOURNY, Dermagne, DESQUESNES, Collignon, Mme VANDORPE et M. Imane
Les règles internes d’organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication
16 juillet 2015 | Amendement proposé après approbation du rapport par Messieurs FOURNY et Dermagne
Mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales,pour les matières réglées en vertu de l’article138 de la Constitution
14 juillet 2015 | Proposition de Décret déposée par Mmes MOUCHERON, Lambelin, LEAL-LOPEZ, M. Prévot et Mme Baltus-Möres
Le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales dire
19 mai 2015 - Proposition de décret déposée par M. Denis, Mme WAROUX, M. Sampaoli, Mmes MOUCHERON, Géradon, M. FOURNY
Article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1 er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie et formant le Code du développeme nt territori
19 mai 2015 - Proposition de décret déposée par MM. FOURNY et Collignon
Proposition de décret spécial mettant en oeuvre l’article 39bis de la Constitution en vue d’instituer la consultation populaire au niveau régional
10 décembre 2014 - Proposition de décret spécial déposée par Messieurs Dimitri FOURNY et Christophe COLLIGNON
Proposition de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats vers via un intermédiaire
04 novembre 2014 - Proposition de décret déposée par Messieurs Dermagne et FOURNY
Proposition de décret visant à élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre du conseil de l'action sociale
04 novembre 2014 - Proposition de décret déposée par M. FOURNY, Mme Zrihen,MM. Jeholet, Courard, Hazée et ARENS
Proposition de décret visant à élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincial
04 novembre 2014 - Proposition de décret déposée par M. FOURNY, Mme Zrihen, MM. Crucke, Courard, Hazée et ARENS
Proposition de décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien être des animaux en ce qui concerne l'élevage des animaux à fourrure en Région wallonne
23 octobre 2014 - proposition déposée par MM. Desquesnes, Fourny, Mmes Schyns, Vandorpe, Moucheron et Salvi
