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Il y a 1121 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
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La polémique entourant la désignation du nouveau directeur du Parc Naturel des Hauts-Pays
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26 novembre 2013 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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La réforme des intercommunales
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10 décembre 2013 |Question orale de J-P BASTIN au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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La pérennisation de l’ASBL Atouts Camps
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11 Mars 2014 | Question orale de J-P BASTIN au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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La signature du contrat de gestion de l’Ecole d’administration publique et l’installation de celle-ci dans l’ancien couvent Harscamp à Namur
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11 mars 2014 | Question orale de D. FOURNY au Ministre NOLLET - Réponse disponible
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L’avenir des comités d’acquisition des immeubles dans la perspective de la Réforme de l’Etat
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11 mars 2014 | Question orale de D. FOURNY au Ministre NOLLET - Réponse disponible
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Les communications des Collèges communaux en période suspecte
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25 mars 2014 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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La valorisation des ouvriers forestiers
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24 mars 2014 | Question orale de J-P BASTIN au Ministre NOLLET - Réponse disponible
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Les réductions du précompte immobilier redistribuées aux locataires
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18 mai 2015 | Question orale de J. ARENS au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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Les suites des négociations autour de la taxe pylônes
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06 octobre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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Réservation d’une piscine communale à des fins privées
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05 octobre 2016 │ Question écrite de V. WAROUX au Ministre FURLAN
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Les partenariats entre les communes et les provinces au sujet des zones de secours
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13 octobre 2015 |Question orale de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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La lutte contre le radicalisme et l’intégrisme dans nos communes
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24 février 2015| Question orale de M-M SCHYNS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Les règles de marchés publics pour les mandataires publics employés par un soumissionnaire ou un potentiel soumissionnaire
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23 septembre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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L’absence de certaines intercommunales dans les rapports des comités de rémunérations remis par le Gouvernement au Parlement
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23 septembre 2016 │ Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Encourager La Poste à assurer un service postal universel sur l'ensemble du territoire wallon
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23 février 2006 | Proposition de résolution déposée par M. Christian BROTCORNE
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Interdire aux mandataires publics d’exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée
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Janvier 2008 │Proposition de décret déposée par M. André BOUCHAT et Consorts
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Proposition de décret accordant le titre de ville à la commune de Herstal
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17 février 2009 | Proposition de décret déposée par MM. F. Daerden, M. de LAMOTTE , M. Neven et Consorts
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Proposition de décret visant à permettre au receveur local d’une commune de moins de 20.000 habitants d’être nommé receveur du Centre public d’action sociale
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11 février 2009 | Proposition de décret déposée par MM. A. Bouchat, P. Furlan,
W. Borsus et Consorts
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Proposition de décret visant à supprimer l’article L1123-4 § 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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1er avril 2009 | Proposition de décret déposée par M. André BOUCHAT, René THISSEN, Dimitri FOURNY, Carlo DI ANTONIO, Monique WILLOCQ
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La transparence dans l’attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon
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1er avril 2009 │ Proposition de décret déposée par René THISSEN, Dimitri FOURNY et Michel de LAMOTTE
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Proposition de décret visant à modifier l’article L 1123-14 § 2 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation
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02 avril 2009 │ Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Dimitri FOURNY, Michel LEBRUN, Carlo Di ANTONIO, René THISSEN
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Proposition de décret assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections provinciales et communales de la Région wallonne
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18 janvier 2005 │ Proposition de décret déposée par M. Carlo Di ANTONIO et M. Michel de LAMOTTE
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Proposition de décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution
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18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par M. André BOUCHAT, M. Damien YZERBYT, M. Paul FURLAN, Mme Isabelle SIMONIS, M. Alain Onkelinx
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Proposition de décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale
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18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Damien YZERBYT et Consorts
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Proposition de décret portant des dispositions en matière de Fonction publique régionale
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18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Damien YZERBYT et Consorts
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Proposition de décret modifiant le Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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5 juillet 2006 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Maurice BAYENET
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Proposition de décret modifiant l’article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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30 juin 2006 | Proposition de décret modifiant l’article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation déposée par M. Dimitri FOURNY
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Proposition de décret visant à permettre l’accès à un local communal aux groupes politiques représentés au conseil communal en vue d’y tenir des réunions politiques
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31 janvier 2008 | Proposition de décret déposée par MM. Christophe Collignon, Dimitri FOURNY, Philippe Fontaine, Marcel Cheron et Consorts
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Proposition de décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
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3 mars 2009 | Proposition de décret déposée par MM. Edmund Stoffels, Herbert GROMMES, Mme Monica Dethier-Neumann et M. Jean-Claude Meurens
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Proposition de décret modifiant les articles L1123-1 et L1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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13 juin 2007 | Proposition de décret déposée par M. Maurice Bayenet, M. Michel de LAMOTTE, M. Guy Milcamps, M. Damien YZERBYT
