- Info
Résultats de la recherche
—
Il y a 1245 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
Abonnez-vous au flux RSS de cette recherche
-
La transparence dans l’attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon
-
1er avril 2009 │ Proposition de décret déposée par René THISSEN, Dimitri FOURNY et Michel de LAMOTTE
-
Proposition de décret visant à modifier l’article L 1123-14 § 2 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation
-
02 avril 2009 │ Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Dimitri FOURNY, Michel LEBRUN, Carlo Di ANTONIO, René THISSEN
-
Proposition de décret visant à modifier l’article 14, § 2, 3°, du Code wallon du logement pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
-
8 juillet 2005 | Proposition de décret déposée par M. Dimitri FOURNY et Consorts
-
Proposition de décret modifiant l’article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
-
30 juin 2006 | Proposition de décret modifiant l’article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation déposée par M. Dimitri FOURNY
-
Proposition de décret visant à modifier l’article 120 du CWATUPE (Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie)
-
10 juillet 2007 | Proposition de décret déposée par MM. Michel de LAMOTTE et Consorts
-
Proposition de décret visant à permettre l’accès à un local communal aux groupes politiques représentés au conseil communal en vue d’y tenir des réunions politiques
-
31 janvier 2008 | Proposition de décret déposée par MM. Christophe Collignon, Dimitri FOURNY, Philippe Fontaine, Marcel Cheron et Consorts
-
Proposition de décret visant à prolonger la durée de l’agrément régional des Agences Immobilières Sociales
-
19 novembre 2008 | Proposition de décret visant à prolonger la durée de l’agrément régional des Agences Immobilières Sociales déposée par Dimitri FOURNY et ...
-
Proposition de décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires
-
4 mars 2009 | Proposition de décret déposée par M. Dimitri FOURNY et Consorts
-
Proposition de décret relatif à l’entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fi scalité wallonne du 18 décembre 2008
-
18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par Jacques Gennen, Michel de LAMOTTE, Eliane Tillieux, Dimitri FOURNY, Maurice Bodson
-
Le rejet par le Conseil d ‘Etat d’un recours contre la réduction du facteur « k » dans le dossier photovoltaïque
-
13 juin 2016 │ Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
-
Le procédé d’homologation et de certification des appareils OBU de Satellic et Axxès
-
15 juin 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre PREVOT - Réponse disponible
-
Les mesures concrètes du Plan Bien-Etre mis en œuvre au SPW
-
20 juin 2016│Question orale de D.FOURNY au Ministre LACROIX
-
Le nécessaire accord de coopération pour la nouvelle opération de régularisation fiscale
-
23 novembre 2015 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
-
La modification du cahier général des charges des ventes de bois
-
23 novembre 2015 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre COLLIN - Réponse disponible
-
Le faible nombre de candidatures pour les nouveaux logements sociaux étudiants de Louvain-la-Neuve
-
19 mai 2015 | Question orale de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
-
L’assouplissement de la clause de flexibilité des investissements publics dans les règles budgétaires
-
18 octobre 2018 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre CRUCKE - Réponse disponible
-
L’utilisation du Building Information Modeling (BIM) dans les marchés publics de travaux
-
07 novembre 2016 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX
-
L’impact sur les finances wallonnes des modifications législatives en matière de droits d’enregistrement et de droits de donations
-
07 novembre 2016 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX
-
La tutelle sur les zones de secours
-
15 novembre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
-
Les prix de l’immobilier en Wallonie
-
7 décembre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
-
Le « Paquet hiver » de la Commission européenne
-
01 mars 2017 │ Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX
-
La Smart Région et l’appel à projets « smart-cities »
-
23 décembre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre MARCOURT - Réponse disponible
-
Le subside octroyé à l’ASBL « Centre Culturel Régional de Dinant »
-
01 mars 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
-
La facture énergétique
-
02 juin 2015│ Question orale de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
-
Les solutions permettant de pérenniser les investissements publics
-
19 juin 2015 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
-
L’interprétation de l’article L1125-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
-
25 avril 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
-
L’information des communes sur les réclamations en matière de précompte immobilier
-
25 avril 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre DERMAGNE
-
Le programme de formation des auditeurs PAE2
-
26 avril 2017 │ Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
-
La dotation de la CWaPE
-
26 janvier 2016 │ Question orale de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
-
L’impact des mesures fiscales sur le marché immobilier wallon en 2015
-
25 janvier 2016 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
