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Il y a 559 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
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La cartographie éolienne soumise à enquête publique
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24 septembre 2013| Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre HENRY - Réponse disponible
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Le projet de Conseil d’Etat wallon
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8 octobre 2013| Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre HENRY - Réponse disponible
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La liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays
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8 octobre 2013 | Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre HENRY - Réponse disponible
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La grande exposition de commémoration de la Première Guerre mondiale
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21 octobre 2013 | Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre DEMOTTE - Réponse disponible
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La commémoration du premier conflit mondial à Liège
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13 Novembre 2013 | Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre DEMOTTE - Réponse disponible
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Le règlement d’ordre intérieur du CWEDD
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12 novembre 2013| Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre HENRY - Réponse disponible
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Le SDER
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27 novembre 2013| Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre HENRY - Réponse disponible
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Quelles actions concrètes pour soutenir le développement de l’e-business ?
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10 décembre 2013 | Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre MARCOURT - Réponse disponible
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La grève des TEC Liège Verviers
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10 décembre 2013| Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre HENRY - Réponse disponible
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La cartographie éolienne
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10 décembre 2013| Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre HENRY - Réponse disponible
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Le projet de la ministre fédérale de l’Emploi visant à forfaitariser le financement des emplois APE dans le cadre de la prochaine régionalisation de la compétence
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6 janvier 2014│ Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre ANTOINE - Réponse disponible
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La dématérialisation du permis d’environnement
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07 janvier 2014| Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre HENRY - Réponse disponible
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L’entrée en vigueur du CoDT
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07 janvier 2014| Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre HENRY - Réponse disponible
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La cartographie du bruit dans les grandes villes
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07 janvier 2014 | Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre HENRY - Réponse disponible
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Le volet aménagement du territoire de l’avant-projet de décret relatif aux implantations commerciales
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21 janvier 2014| Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre HENRY - Réponse disponible
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La préparation de la commémoration de la Première guerre mondiale
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03 Février 2014│ Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre-Président DEMOTTE - Réponse disponible
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Le projet de relance de la cristallerie du Val Saint-Lambert
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18 février 2014│ Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre MARCOURT - Réponse disponible
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La concurrence que représente le travail des prisonniers pour les entreprises de travail adapté
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25 mars 2014 | Question orale de M.de LAMOTTE à la Ministre TILLIEUX - Réponse disponible
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Proposition de décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté
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17 mars 2008 | Proposition de décret déposée par MM. M. de LAMOTTE et Consorts (Doc. 399 (2005-2006) – N°1)
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Proposition de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus visant à instaurer une taxe de circulation tenant compte de la composition familiale
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22 février 2006 │ Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Dimitri FOURNY
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Proposition de décret accordant le titre de ville à la commune de Herstal
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17 février 2009 | Proposition de décret déposée par MM. F. Daerden, M. de LAMOTTE , M. Neven et Consorts
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La transparence dans l’attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon
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1er avril 2009 │ Proposition de décret déposée par René THISSEN, Dimitri FOURNY et Michel de LAMOTTE
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Proposition de décret assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections provinciales et communales de la Région wallonne
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18 janvier 2005 │ Proposition de décret déposée par M. Carlo Di ANTONIO et M. Michel de LAMOTTE
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Proposition de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de médiateur de la Région wallonne
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10 mars 2005 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Eliane TILLIEUX
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Proposition de décret visant à la simplification administrative pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
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25 mai 2005 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Maurice BAYENET
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Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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10 mai 2006 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE, Christian BROTCORNE, Maurice BAYENET, Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, Maurice BODSON
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Proposition de décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté
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9 juin 2006 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et René THISSEN
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Proposition de décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies
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21 juin 2006 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Consorts
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Proposition de décret modifiant le Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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5 juillet 2006 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Maurice BAYENET
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Proposition de décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche l’ensemble du périmètre des zones d’activités économiques qui font l’objet d’un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’acc
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14 décembre 2006 | Proposition de décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche l’ensemble du périmètre des zones d’activités économiques qui font ...
