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Il y a 84 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
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Les menaces pesant sur l’office du tourisme de Han-sur-Lesse
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7 Janvier 2014 | Question orale de A. BOUCHAT au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Interdire aux mandataires publics d’exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée
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Janvier 2008 │Proposition de décret déposée par M. André BOUCHAT et Consorts
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Proposition de décret visant à permettre au receveur local d’une commune de moins de 20.000 habitants d’être nommé receveur du Centre public d’action sociale
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11 février 2009 | Proposition de décret déposée par MM. A. Bouchat, P. Furlan,
W. Borsus et Consorts
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Proposition de décret visant à supprimer l’article L1123-4 § 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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1er avril 2009 | Proposition de décret déposée par M. André BOUCHAT, René THISSEN, Dimitri FOURNY, Carlo DI ANTONIO, Monique WILLOCQ
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Proposition de décret visant à modifier l’article L 1123-14 § 2 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation
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02 avril 2009 │ Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Dimitri FOURNY, Michel LEBRUN, Carlo Di ANTONIO, René THISSEN
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Proposition de décret interdisant l’épandage de boues alumineuses en agriculture
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10 novembre 2005 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT
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Proposition de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
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16 janvier 2008 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT et Consorts
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Proposition de décret visant à évacuer le risque lié à la présence concentrée de monoxyde de carbone
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16 avril 2008 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Herbert GROMMES et Consorts
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Proposition de décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution
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18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par M. André BOUCHAT, M. Damien YZERBYT, M. Paul FURLAN, Mme Isabelle SIMONIS, M. Alain Onkelinx
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Proposition de décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale
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18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Damien YZERBYT et Consorts
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Proposition de décret portant des dispositions en matière de Fonction publique régionale
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18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Damien YZERBYT et Consorts
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Proposition de décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution
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18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par M. Paul Furlan, P. Furlan, M. André BOUCHAT, Mme Isabelle Simonis, M. Damien YZERBYT, M. Alain Onkelinx
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Nouvelle prestation de serment au Parlement wallon
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14.07.10 | Communiqué de presse
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L'absence d'une solution concernant les réclamations relatives aux additionnels communaux et ses conséquences pour les communes
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11 juin 2008 | Question d'actualité de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Philippe COURARD
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Le district routier de Marche-en-Famenne - Plus aucun encadrement
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17 avril 2008 | Question d'actualité de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Michel DAERDEN
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L'impossibilité momentanée de prendre en compte les règlements spécifiques des sociétés de logements sociaux
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19 mars 2008 | Question d'actualité de M. André BOUCHAT à M. le Ministre André ANTOINE
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La programmation de fermeture de bureaux de poste en province de Luxembourg
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17 janvier 2007 | Question d'actualité de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Benoît LUTGEN
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Les mesures à prendre pour lutter contre le nombre élevés de tués sur les routes luxembourgeoises
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21 octobre 2009 │Question d’actualité de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Benoit LUTGEN
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L’urgence à définir des perspectives d’avenir soutenables en matière d’énergie renouvelable et de certificats verts suite à la décision d’Electrabel de privilégier les marchés étrangers
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01 juin 2011 | Question d’actualité de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
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Le rôle de coordinateur de l’Office wallon du bois en vue de l’optimalisation des ressources forestières
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10 novembre 2010 | Question d’actualité de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Benoit LUTGEN
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Les mesures à prendre pour lutter contre le nombre élevé de tués sur les routes luxembourgeoises
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21 octobre 2009 | Question d’actualité de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Benoit LUTGEN
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La modification des critères d’intervention de la Société publique de gestion de l’eau (SPGE) vis-à-vis des communes wallonnes
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07 octobre 2009 | Question d’actualité de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Paul FURLAN
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Le Financement des pensions du personnel communal : un flou ténébreux !
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24.02.10│Communiqué de presse
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Secrétaires et receveurs communaux revalorisés: le cdH à l'initiative de ces modifications
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Juin 2010
