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Il y a 711 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
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Proposition de décret modifiant le Code des Droits d'Enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe
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17 mars 2008 | Proposition de décret déposée par M. Jacques ETIENNE et Consorts (Doc 189 (2004- 2005) - N° 1)
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Interdire aux mandataires publics d’exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée
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Janvier 2008 │Proposition de décret déposée par M. André BOUCHAT et Consorts
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Plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie
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3 septembre 2008│Projet de décret
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Proposition de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
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16 janvier 2008 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT et Consorts
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Proposition de décret visant à évacuer le risque lié à la présence concentrée de monoxyde de carbone
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16 avril 2008 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Herbert GROMMES et Consorts
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Proposition de décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution
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18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par M. André BOUCHAT, M. Damien YZERBYT, M. Paul FURLAN, Mme Isabelle SIMONIS, M. Alain Onkelinx
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Proposition de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages
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29 avril 2008 | Proposition de décret déposée par M. René THISSEN et Consorts
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Proposition de décret visant à permettre l’accès à un local communal aux groupes politiques représentés au conseil communal en vue d’y tenir des réunions politiques
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31 janvier 2008 | Proposition de décret déposée par MM. Christophe Collignon, Dimitri FOURNY, Philippe Fontaine, Marcel Cheron et Consorts
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Proposition de décret visant à prolonger la durée de l’agrément régional des Agences Immobilières Sociales
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19 novembre 2008 | Proposition de décret visant à prolonger la durée de l’agrément régional des Agences Immobilières Sociales déposée par Dimitri FOURNY et ...
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Proposition de décret modifiant les articles 35 et 111 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (CWATUPE)
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16 avril 2008 | Proposition de décret déposée par M. Michel de LAMOTTE, M. Herbert GROMMES, M. Michel LEBRUN et Consorts
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Proposition de décret visant à adapter le Code wallon du logement en vue de rendre applicable le taux de 6 % à la livraison, à la construction, à la rénovation et à la transformation de logements moyens s’inscrivant dans une politique sociale
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11 juin 2008 | Proposition de décret déposée par M. Robert MEUREAU, M. Michel de LAMOTTE, M. Alain ONKELINX, M. Laurent DEVIN, M. Edmund STOFFELS, M. Herbert ...
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Proposition de décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de recherches agronomiques et du Comité d’orientation et d’évaluation de recherches agronomiques
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28 mai 2008 | Proposition de décret déposée par M. René THISSEN et Consorts
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Plan d'action régional pour la maladie d'Alzheimer
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17.12.08 │ Communiqué de presse
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Dimitri Fourny veut renforcer la confiance des propriétaires envers les AIS
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18.12.08 │ Communiqué de presse
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Les services clientèle des fournisseurs d'énergie
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26 juin 2008 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre André ANTOINE
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L'absence d'une solution concernant les réclamations relatives aux additionnels communaux et ses conséquences pour les communes
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11 juin 2008 | Question d'actualité de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Philippe COURARD
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La lenteur des travaux de l'A27 et les délais accordés aux entrerpises pour finaliser le chantier
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11 juin 2008 | Question d'actualité de M. René THISSEN à M. le Ministre Michel DAERDEN
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Le calendrier et les modalités d'application de la vignette autoroutière
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14 mai 2008 | Question d'actualité de M. Michel De LAMOTTE à M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE
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Les retards de l'administration du cadastre et son incidence sur les finances communales
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17 avril 2008 | Question d'actualité de M. Benoît LANGENDRIES à M. le Ministre Philippe COURARD
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Le district routier de Marche-en-Famenne - Plus aucun encadrement
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17 avril 2008 | Question d'actualité de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Michel DAERDEN
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Le remplacement des droits d'enregistrement par la TVA sur la vente des terrains
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19 mars 2008 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Michel DAERDEN
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L'impossibilité momentanée de prendre en compte les règlements spécifiques des sociétés de logements sociaux
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19 mars 2008 | Question d'actualité de M. André BOUCHAT à M. le Ministre André ANTOINE
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Les moyens financiers à prévoir pour l'expropriation de la E 420 (contournement de Couvin)
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5 mars 2008 | Question d'actualité de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Michel DAERDEN
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Les retards dans la programmation des projets du "FSE" (Fonds social européen) et les conséquences pour les opérateurs de formation de 1ière ligne
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5 mars 2008 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Marc TARABELLA
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L'effort budgétaire demandé par le Gouvernement fédéral aux entités fédérées
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20 février 2008 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN
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Les dépôts sauvages de déchets récemment découverts dans le Hainaut
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20 février 2008 | Question d'actualité de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Benoît LUTGEN
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La présence de conducteurs fantômes sur le ring de Montignies-le-Tilleul: Où en sont les mesures de prévention?
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30 avril 2008| Question d'actualité de Mme Anne-Marie CORBISIER-HAGON à M. le Ministre Michel DAERDEN
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La nouvelle étude mettant en évidence la dangerosité de l’usage du GSM
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15 octobre 2008 | Question d’actualité de M. Anne-Marie CORBISIER-HAGON à M. le Ministre Didier DONFUT + réponse du Ministre
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L'organisation des travaux sur le viaduc d'Horion-Hozémont
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5 novembre 2008 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN + réponse du Ministre
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L'agrément de l'imagerie par résonance magnétique (IRM) au Centre Hospitalier de l'Ardenne (CHA)
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19 novembre 2008 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Didier DONFUT + réponse du Ministre
