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Il y a 1121 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
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Proposition de décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution
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18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par M. Paul Furlan, P. Furlan, M. André BOUCHAT, Mme Isabelle Simonis, M. Damien YZERBYT, M. Alain Onkelinx
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Proposition de décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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16 janvier 2007 | Proposition de décret déposée par M. Guy MILCAMPS, M. Michel de LAMOTTE et M. Maurice BAYENET
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Proposition de décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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21 mars 2007 | Proposition de décret déposée par M. Maurice BAYENET, M. Michel de LAMOTTE, M. Alain ONKELINX et M. Christian BROTCORNE
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Proposition de décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale
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21 mars 2007 | Proposition de décret déposée par M. Maurice BAYENET, M. Michel de LAMOTTE, M. Alain ONKELINX et M. Christian BROTCORNE
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Les mesures concrètes du Plan Bien-Etre mis en œuvre au SPW
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20 juin 2016│Question orale de D.FOURNY au Ministre LACROIX
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La sensibilisation des primo-votants pour les scrutins provinciaux et communaux du 14 octobre 2018
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26 octobre 2018 | Question écrite de P. BAURAIN à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
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Le budget d'assistance personnelle (BAP)
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13 novembre 2018 | Question écrite de J.ARENS à la Ministre GREOLI - Réponse disponible
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Le transport de défunts
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28 novembre 2018 | Question écrite de V. SALVI à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
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La mise en application du décret relatif à l’hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées
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18 décembre 2018 | Question orale de B. DREZE à la Ministre GREOLI
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L’impact budgétaire des décisions régionales sur les pouvoirs locaux
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03 février 2015 |Question orale de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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La tutelle sur les zones de secours
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15 novembre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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L’égalité hommes-femmes dans la définition des métiers pénibles au sein du service public de Wallonie
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21 novembre 2016│Question orale de C.LEAL-LOPEZ au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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La compensation de la suppression de la taxe communale sur le secteur carrier dans le cadre du prélèvement kilométrique
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22 novembre 2016 | Question orale de F. DESQUESNES au Ministre FURLAN
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Les prix de l’immobilier en Wallonie
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7 décembre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Le subside octroyé à l’ASBL « Centre Culturel Régional de Dinant »
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01 mars 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
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L’euro 2022 de handball
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20 décembre 2016 | Question écrite de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Les solutions permettant de pérenniser les investissements publics
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19 juin 2015 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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La désignation d’un échevin désigné “hors conseil” au sein du conseil d’administration d’une régie communale autonome
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19 juin 2015 |Question écrite de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Le rapatriement du fonds de réserve ordinaire à l’exercice propre
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24 juin 2015 | Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre FURLAN
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L’aménagement du parc de Séroule à Verviers
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25 avril 2017 | Question écrite d’I. STOMMEN au Ministre DERMAGNE
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L’interprétation de l’article L1125-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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25 avril 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
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Le remplacement du bourgmestre en cas d'absence ou d'empêchement
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25 avril 2017 | Question écrite de M. VANDORPE au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
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Le décret-cadre futur sur les fusions volontaires de communes
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25 avril 2017 | Question écrite de M.VANDORPE au Ministre DERMAGNE
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L’évaluation des grades légaux
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29 octobre 2015|Question orale de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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La neutralité budgétaire des mesures prises par le pouvoir régional sur les pouvoirs locaux
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30 septembre 2014 | Question orale de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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La médiation au niveau locale
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10 août 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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L’organisation des élections provinciales par la Communauté germanophone
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19 octobre 2016 | Question écrite de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Le fonds des transfrontaliers luxembourgeois
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17 février 2015 | Question écrite de M-M SCHYNS au Ministre Furlan - Réponse disponible
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Non aux manœuvres visant à retarder un décret « réviseurs » attendu par tous !
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29.04.09 │ Communiqué de presse
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La tutelle sur les intercommunales « transrégionales » : Plus rien ne justifie un stand-by du Gouvernement wallon : il faut agir aujourd’hui !
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14.07.10 l Communiqué de presse
