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Les appels à candidatures pour les concours de recrutement régionaux dans la communauté germanophone
10 juin 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Les appels à candidatures pour les concours de recrutement régionaux dans la communauté germanophone
10 juin 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
La composition des conseils communaux
10 juin 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
L'emploi des langues dans l'administration
10 juin 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Le Commissaire d'arrondissement adjoint ad interim pour les Cantons de l'Est
27 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
La dotation particulière 'TONUS' aux communes germanophones
27 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
La renonciation aux indemnités perçues par un mandataire dans une intercommunale
3 avril 2008 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Les suites de la note verte du Ministre quant à l'exercice de la tutelle
13 mai 2008 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
Le télétravail dans la fonction publique wallonne
13 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Philippe COURARD
La sécurité des cyclistes aux ronds-points
8 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Michel DAERDEN
L'octroi de droit d'emphytéose ou de droit de superficie par les communes, les provinces et les CPAS
6 mai 2008 | Question écrite de Monique WILLOCQ à M. le Ministre Philippe COURARD
La détermination des nouvelles zones incendie et leurs conséquences quant à l'intervention des postes avancés du Corps d'incendie
29 avril 2008 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
L'application du Décret impérial du 30 décembre 1809 quant à la prise en charge de travaux par les services communaux dans les lieux de cultes
18 avril 2008 | Question écrite de Mme Monique WILLOCQ à M. le Ministre Philippe COURARD
Les compensations financières octroyées aux communes par le Gouvernement wallon suite aux réformes fiscales mises en place par le Plan Marshall
4 mars 2008 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe COURARD
La non-convocation du conseil communal de Huy
28 février 2008 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
L'évaluation du contrat liant le groupement d'intérêt économique d'informatique (GIEI) et la Région wallonne
19 février 2008 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE
Les parcelles religieuses dans les cimetières communaux
23 janvier 2008 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe COURARD
L'avis du Conseil supérieur des Finances sur le système d'avances dans le versement aux communes des additionnels à l'impôts des personnes physiques
3 janvier 2008 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
L'expérience utile et acquise pour accéder à la sélection au régime des mandats
18 décembre 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
Les indemnités de déplacement des conseillers communaux
10 décembre 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
Le nombre de communes et de wallons concernés par le CRAC
28 novembre 2007 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
Le transfert du montant résultant de la dissolution de l'association sans but lucratif Service local d'Accueil et d'Information pour l'Emploi de Brunehaut
21 novembre 2007 | Question écrite de M. Jean-Paul PROCUREUR à M. le Ministre Philippe COURARD
Les additionnels rétroactifs
14 novembre 2007 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
Les subventions régionales allouées aux provinces
17 octobre 2007 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
Le financement alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments" dans le cadre du décret du 21 décembre 2006 relatif aux subventions accordées à certains investissements d'intérêt public
1 octobre 2007 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
L'appel à projets Plan Mercure
1 octobre 2007 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
L'appel à projets PICSVert
1 octobre 2007 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
Les dividendes perçus par les villes et communes wallonnes
26 septembre 2007 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
Le financement par la Région d'un facilitateur "camps et mouvements de jeunesse" par entité durant l'été 2007
16 août 2007 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
La composition de majorités suite aux élections d'octobre 2006
8 août 2007 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
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