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Il y a 1121 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
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L'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 2015 relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication
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04 octobre 2017 | Question écrite de D. FOURNY à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
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L’accueil des gens du voyage sur le territoire wallon
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17 octobre 2017 | Question écrite de V. SALVI à la Ministre GREOLI - Réponse disponible
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L'exécution d’un marché public illégal malgré le rapport négatif de l’Administration
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10 décembre 2015 │ Question écrite de V. WAROUX au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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La réparation gratuite des routes à Thuin par la société Natural Group
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22 décembre 2015│ Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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La transmission d’informations aux pouvoirs locaux concernant les déchéances de qualité de membre électeur de la communauté islamique locale
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12 avril 2016 | Question orale de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Les investissements publics de la Région wallonne
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18 mai 2015 | Question orale de F. DESQUESNES au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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Les dépenses de fonctionnement dans l’administration régionale
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15 avril 2016 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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Les prérogatives de l’échevin-empêché
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07 octobre 2014 |Question orale de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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L’enrôlement du précompte immobilier
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06 octobre 2014 |Question orale de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Le statut des directeurs de maisons de repos publiques
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16 juillet 2015 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Le potentiel accès complet sous condition au fonds régional d'investissement communal
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29 novembre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN
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Les fabriques d’églises
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05 décembre 2016 | Question écrite de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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L’impact de la réforme de la protection civile sur le contrôle régional des pouvoirs locaux
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12 décembre 2016 | Question écrite de C. LEAL LOPEZ au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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L’application de l’article L1123-15, §1er, al. 5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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12 décembre 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre pays limitrophes
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12 décembre 2016 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Les remboursements de précompte immobilier par les communes wallonnes
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21 juin 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Les dégâts causés aux infrastructures sportives par les récentes inondations
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21 juin 2016 | Question écrite de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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La forfaitisation des subsides octroyés dans le cadre du Plan d’Investissement Communal
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21 juin 2016 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Le respect de la concertation sociale dans les OIP de Wallonie
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04 mai 2015 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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Les limites des systèmes de signatures électroniques
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04 mai 2015│ Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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L’élargissement de l’accès du secteur de l’intérim dans la fonction publique wallonne
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04 mai 2015 | Question orale de B. DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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Proposition de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de médiateur de la Région wallonne
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9 juillet 2008 | Proposition de décret déposée par Mme Eliane TILLIEUX, M. Maurice BAYENET, M. Dimitri FOURNY et M. Guy MILCAMPS
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Proposition de décret visant à permettre aux communes de confier l’exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du Collège communal en titre ou en fonction
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24 février 2011 | Proposition de décret déposée par Messieurs LEBRUN, BOUCHAT, FOURNY et DI ANTONIO
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Proposition de décret visant à modifier la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes afin de transformer certains délais d’ordre de la procédure d’approbation des budgets et des comptes en délais de rigueur
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17 décembre 2010 | Proposition de décret déposée par M. Michel LEBRUN et Consorts
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Proposition de décret modifiant l’article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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17 décembre 2010 | Proposition de décret déposée par M. Dimitri FOURNY
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Proposition de décret visant à rendre plus efficient le contrôle des dépenses électorales lors des élections locales
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1er décembre 2010 | Proposition de décret déposée par Messieurs C. DI ANTONIO, M. PREVOT, D. FOURNY et M. DE LAMOTTE
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Proposition de décret visant à imposer des critères d’investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux
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06 mai 2010 | Proposition de décret déposée par M. MILLER, Mme KAMPOMPOLE, MM. NOIRET, DI ANTONIO et Consorts
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L’affichage du terme d’une concession pour sépulture
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10 mai 2016| Question orale de J.ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Le recrutement d’un directeur financier pour les communes de moins de 10.000 habitants
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04 mai 2015 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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Le respect de la « Convention de premier emploi » par le SPW et les OIP wallons
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02 février 2015 | Question orale de B. DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
