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L’application des normes de bruit hollandaises aux projets de parc éolien
25 juin 2013 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
Les droits civils des tiers et les autorisations en matière d’urbanisme
8 octobre 2013| Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
L’impact des éoliennes sur le marché de l’immobilier
22 octobre 2013| Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
La polémique entourant la désignation du nouveau directeur du Parc Naturel des Hauts-Pays
26 novembre 2013 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L’impact des éoliennes sur l’environnement et sur le principe de standstill
27 novembre 2013| Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
Le contrat de service public du groupe TEC
26 novembre 2013 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
Le projet de décret éolien
07 janvier 2014| Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
La commercialisation d’animaux sur la voie publique
20 avril 2015 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Le projet de géothermie à Mons
19 mai 2015 │ Question orale de S. MOUCHERON au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Les actions syndicales du 19 avril 2016 et leurs impacts sur la circulation des TEC
26 avril 2016 | Question écrite de S.MOUCHERON au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
La collaboration entre la SNCB et la SRWT dans le cadre du nouveau plan de transport ferroviaire 2017
26 avril 2016 | Question écrite S.MOUCHERON au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
La discrimination à l’emploi envers les femmes enceintes
23 février 2016 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre PREVOT - Réponse disponible
La fondation Be Planet
19 juin 2015│ Question écrite S. MOUCHERON au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Le rapatriement du fonds de réserve ordinaire à l’exercice propre
24 juin 2015 | Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre FURLAN
L’enquête de satisfaction auprès des usagers du TEC
18 mai 2015 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre DI ANTONIO
La grève sauvage au sein des TEC Charleroi
29 janvier 2016 │ Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Le stade de Mons
15 mars 2016 | Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre COLLIN - Réponse disponible
L’installation d’une ligne à très haute tension dans le Hainaut
15 février 2016 │ Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
L’utilisation des feux d’artifice par des particuliers considérés comme de la maltraitance animale
16 février 2016 | Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Les suites de la faillite du club de Mons
26 février 2015 | Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre COLLIN - Réponse disponible
Le « Bouwmeester »
20 avril 2015 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Le permis unique permanent
20 avril 2015| Question orale de S. MOUCHERON au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
La position du Gouvernement wallon à propos des « fermes-usines »
13 novembre 2014 | Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre COLLIN - Réponse disponible
La fluidité du trafic au carrefour de la N6 et des rues Avenue Victor Maistriau/Chemin de la Procession à Mons
09 novembre 2015 | Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre PREVOT - Réponse disponible
L’état des panneaux routiers au carrefour R5a/N538 à Havré
09 Novembre 2015 | Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre PREVOT
L’intervention du TEC Liège-Verviers dans le cadre de l’opération Théâtre-Evènement-concert
31 juillet 2015 | Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Les objectifs environnementaux de l’Union Européenne
06 mars 2015│Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Les axes majeurs de la réforme du Codt
19 janvier 2015 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
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