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Tubize doit-elle s’attendre à un coup de main du Gouvernement wallon ?
24.11.10 | Communiqué de presse
Marc ELSEN plaide pour une clarification rapide de la situation financière de l’Association Liégeoise du Gaz
21.12.10 | Communiqué de presse
L’avancement de la réflexion sur le partage du travail dans la fonction publique wallonne
6 juin 2016│Question orale de B.DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’arrêt de la Cour Constitutionnelle annulant les dispositions relatives à la taxe pylônes
06 juin 2016 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
L’opportunité d’une expérience de partage du travail dans le service public wallon
25 janvier 2016│Question orale de B. DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Le coût des obligations de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution
04 octobre 2016 │ Question écrite de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La réforme fédérale de l’impôt des sociétés et l’impact sur les intercommunales
04 octobre 2016 | Question écrite de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L’impact sur l’informatique communale de la fusion entre Stésud et Adehis
23 septembre 2015 | Question écrite de M-M SCHYNS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L’impact de la crise des réfugiés sur les CPAS
01 octobre 2015 | Question orale de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Les engagements de la DPR relatifs à Ecole d’administration publique
7 octobre 2019│Question orale de B. DISPA à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
Le développement nécessaire des synergies entre les communes et les cpas
20 janvier 2015 | Interpellation de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L'évolution de l’absentéisme au sein de notre administration
13 juillet 2015 | Question orale de Cl. LEAL-LOPEZ au Ministre C. LACROIX - Réponse disponible
L’avenir des éclusiers contractuels
13 juillet 2015 | Question orale de Cl. LEAL-LOPEZ au Ministre C. LACROIX - Réponse disponible
L'autonomie de gestion des directeurs financiers de CPAS
02 juillet 2015 | Question écrite de V. WAROUX au Ministre Furlan - Réponse disponible
Le rapatriement au SPW des missions confiées à des sous-traitants
23 mars 2015 |Question orale de B. DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Les conséquences de la stratégie de recouvrement mise en œuvre par le SPF Finances au niveau des recettes des additionnels communaux
06 octobre 2014 | Question écrite de J. ARENS au Ministre FURLAN
L'absence d'une solution concernant les réclamations relatives aux additionnels communaux et ses conséquences pour les communes
11 juin 2008 | Question d'actualité de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Philippe COURARD
Les retards de l'administration du cadastre et son incidence sur les finances communales
17 avril 2008 | Question d'actualité de M. Benoît LANGENDRIES à M. le Ministre Philippe COURARD
La nécessité d'un règlement communal sur les chiens dangereux
16 mai 2007 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
L'assujettissement des communes et des CPAS à la TVA
20 décembre 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
Principe de la représentation proportionnelle au sein des intercommunales
6 décembre 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
La détermination du Gouvernement compétent pour accorder la dérogation prévue à l'article L 1125-2 du Code de la démocratie locale pour les agents des administrations fiscales
22 novembre 2006 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
L'article du Bourgmestre de la Roche dans le bulletin communal concernant les procurations de vote
20 septembre 2006 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
La remise en service de la ligne 165 et les travaux d'investissement dans les gares d'Athus et de Virton
24 mai 2006 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
Le courrier envoyé aux communes concernant la convention sectorielle 2003-2004 sur la primauté des statuts dans la fonction publique
26 avril 2006 | Question d'actualité de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
Le centre de tri postal de Libramont
11 janvier 2006 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
La problématique de gouvernance à la commune de Dinant
18 décembre 2008 | Question d'actualité de M. Michel DE LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD + réponse du Ministre
La légalité de la vente de biens communaux via EBAY
18 mars 2009 | Question d'actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD
La divergence de propos tenus dans le cadre des marchés publics litigieux à Libramont
20 janvier 2010 │Question d’actualité de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre Paul FURLAN
Les dernières déclarations de M. Fournaux et la mise en application de son « pas de côté »
20 janvier 2010 │Question d’actualité de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Paul FURLAN
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