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Résultats de la recherche Il y a 1121 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.

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L’état d’avancement de la mise en place de l’Ecole d’administration publique
15 février 2011 | Question orale de Mme Véronique SALVI à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
La réforme imminente des grades légaux
1er mars 2011 | Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Paul FURLAN
Le retour d’un Bourgmestre ou d’un Echevin « évincé » dans le Collège communal
1er mars 2011 | Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Paul FURLAN
L’élaboration du budget fédéral et l’impact sur les communes wallonnes
1er mars 2011 | Question de M. Damien YZERBYT à M. le Ministre Paul FURLAN
Les conséquences de la dissolution du cabinet révisoral DCG&Associés sur leurs mandats dans les intercommunales
17 mai 2011 | Question orale de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Paul FURLAN
Les difficultés à sanctionner les automobilistes stationnés illégalement sur un terrain concédé par une commune à un privé
14 juin 2011 | Question orale de Mme Anne-Catherine GOFFINET à M. le Ministre Paul FURLAN
Le respect du droit de vote des personnes âgées domiciliées en maison de repos
12 juillet 2011 | Question orale de Mme Véronique SALVI à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX et à M. le Ministre Paul FURLAN
Les délais et les motivations des décisions du Ministre de Tutelle à la suite d’une réclamation par un conseiller communal
12 juillet 2011 | Question orale de Mme Véronique SALVI à M. le Ministre Paul FURLAN
La réforme des grades légaux et le sort réservé aux secrétaires communaux « faisant-fonction »
28 septembre 2011 | Question orale de Mme Christine SERVAES à M. le Ministre Paul FURLAN
La possibilité de poursuite du vote électronique pour les élections
28 septembre 2011 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Paul FURLAN
Un fonds de cinq millions d’aide aux communes touchées par les inondations de ces trois dernières années
28 septembre 2011 | Question orale de M. Benoît LANGENDRIES à M. le Ministre Paul FURLAN
Palais des Congrès en Wallonie : vers une gestion globale ?
28 septembre 2011 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Paul FURLAN
L’obligation, pour les fonctionnaires wallons, d’enregistrer toutes sorties et entrées des bâtiments
11 octobre 2011 | Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
Les fraudes dans les CPAS
11 octobre 2011| Question orale de Melle Christine SERVAES à M. le Ministre Paul FURLAN
Les modalités d’accès à un congé politique pour le personnel de l’enseignement
11 octobre 2011 | Question orale de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Paul FURLAN
L’interdiction des quads en agglomération
25 octobre 2011| Question orale de Mme Anne Catherine GOFFINET à M. le Ministre Paul FURLAN
La promotion des nouveaux outils touristiques
25 octobre 2011| Question orale de Mme Anne-Catherine GOFFINET à M. le Ministre Paul FURLAN
La désignation de directeurs au sein des directions générales du Service public de Wallonie
25 octobre 2011| Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Jean-Marc Nollet
L’utilisation de sable « anti-voitures » sur les chemins de remembrement
25 octobre 2011 | Question orale de M. Damien YZERBYT à M. le Ministre Paul FURLAN
La procédure en déchéance d’un conseiller communal
25 octobre 2011| Question orale de M. Christine SERVAES à M. le Ministre Paul FURLAN
La légalité de la cession du marché couvert de Neufchâteau à la Régie Communale Autonome
25 octobre 2011| Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Paul FURLAN
La déclinaison locale de la Charte associative
25 octobre 2011| Question orale de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Paul FURLAN
Le plan stratégique pour les grandes villes en Wallonie
25 octobre 2011| Question orale de M. Alfred GADENNE à M. le Ministre Paul FURLAN
L’évaluation et l’amélioration du décret funérailles et sépultures
25 octobre 2011 | Question orale de M. Damien YZERBYT à M. le Ministre Paul FURLAN
L’augmentation annoncée des fonctionnaires wallons
15 novembre 2011 | Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
Le coût du vote électronique à charge des communes
28 novembre 2011| Question orale de Melle Christine SERVAES à M. le Ministre Paul FURLAN
La préparation des élections communales et provinciales de 2012
10 janvier | Question orale de Damien YZERBYT au Ministre Paul FURLAN - Réponse disponible
Le suivi de la mise en place du fonds de cinq millions d’aide aux communes touchées par les inondations ces dernières années
24 janvier 2012 | Question orale de M. LANGENDRIES au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Le retard pris dans la désignation de directeurs au sein des directions générales du Service public de Wallonie
7 février 2012 | Question orale de B. LANGENDRIES au Ministre NOLLET - Réponse disponible
Le remboursement des contributions dues à la Région par les communes qui recourent aux services d’un receveur régional
13 mars 2012| Question orale de D. FOURNY au Ministre NOLLET - Réponse disponible