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L’application du Code de la démocratie en cas d’exclusion d’un membre d’un groupe politique
4 novembre 2008 │ Question orale de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe COURARD
Les opérations d’achats groupés de mazout de chauffage organisés par les communes et CPAS
4 novembre 2008 │Question orale de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe COURARD
L’avenir du PASS
4 novembre 2008 │Question orale de M. Carlo DI ANTONIO à Madame la Ministre Marie-Dominique SIMONET
Le dernier rapport de la Cour des Comptes au sujet du GIE
4 novembre 2008 │ Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. Rudy DEMOTTE, Ministre Président
Les services d’accueil de jour pour adultes : levée du moratoire
3 novembre 2008 │ Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Didier DONFUT
Les conséquences des difficultés de Dexia pour le Holding communal et l’ensemble des communes wallonnes
4 novembre 2008 │ Question orale de M. Damien YZERBYT à M. le Ministre Philippe COURARD
Les aménagements du temps de travail pour les personnes handicapées dans l’administration wallonne
18 novembre 2008 │ Question orale de M. Jean-Paul PROCUREUR à M. le Ministre Philippe COURARD
Les difficultés actuelles d’ArcelorMittal
7 novembre 2008 │ Question orale de M. Louis SMAL à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
L’accès aux données des intercommunales par les administrateurs, en particulier au CHR de Huy
4 novembre 2008 │ Question orale de M. Michel DE LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
Le projet d’implantation d’un nouveau réacteur à la centrale nucléaire de Chooz
4 novembre 2008 │Question orale de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Philippe COURARD
Le soutien public, notamment de la Région wallonne, à Ethias
7 novembre 2008 │Question orale de M. René THISSEN à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
Start, un « invest culturel » régionalo-communautaire
18 novembre 2008 │ Question orale de M. René THISSEN à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
L'accueil des demandeurs d'asile par les associations d'aide aux personnes sans-abri
3 novembre 2008 | Question orale de Mme Monique WILLOCQ à M. le Ministre Didier DONFUT
L’absence d’indexation du barème des bénéficiaires de l’aide à la vie quotidienne
17 novembre 2008 │Question orale de Madame Monique WILLOCQ à M. le Ministre Didier DONFUT
Utilisation de traverses en bois par la SNCB
21 novembre 2008 │Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Benoît LUTGEN
La nouvelle répartition de la résonance magnétique nucléaire entre les hôpitaux en Province de Luxembourg
1er décembre 2008 │ Question orale de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Didier DONFUT
Prévision du montant de la dotation du Fonds des communes à inscrire dans les budgets communaux
2 décembre 2008 │ Question orale de M. Damien YZERBYT à M. le Ministre Philippe COURARD
Le subventionnement de l’infrastructure des milieux d’accueil de la petite enfance par la Région wallonne
15 décembre 2008 │ Question orale de M. Jean-Paul PROCUREUR à M. le Ministre Didier DONFUT
Les agences immobilières sociales
15 décembre 2008 │Question orale de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE
Les conséquences de la crise financière au niveau de l’évaluation des titres pour le paiement des droits de succession
15 décembre 2008 │Question orale de M. Jean-Paul PROCUREUR à M. Le Ministre Michel DAERDEN
La N 62
15 décembre 2008 │ Question orale de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Michel DAERDEN
La volonté d’ArcelorMittal de supprimer 800 emplois en Belgique
16 décembre 2008 │Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. Jean-Claude MARCOURT
Le champ d’action des entreprises de formation par le travail
16 décembre 2008 │ Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Marc TARABELLA
La cartographie dans le cadre de Natura 2000
16 décembre 2008 │ Question orale de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN
La fiscalité dans les zones NATURA 2000
16 décembre 2008 │ Question orale de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN
Le remplacement d’un conseiller communal en l’absence de suppléants
16 décembre 2008 │Question orale de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Philippe COURARD
La mobilité des fonctionnaires au sein de l’administration wallonne
16 décembre 2008 │ Question orale de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Philippe COURARD
Le soutien des communes face à la crise bancaire
16 décembre 2008 │Question orale de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Philippe COURARD
La gestion du stationnement sur la voie publique
16 décembre 2008 │ Question orale de Mme Monique WILLOCQ à M. le Ministre Philippe COURARD
Proposition de décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté
17 mars 2008 | Proposition de décret déposée par MM. M. de LAMOTTE et Consorts (Doc. 399 (2005-2006) – N°1)