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La participation d’une commune dans le capital d’une société
24 avril 2012 | Question orale d'A. BOUCHAT au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Les suites de l’arrêt du Conseil d’Etat suspendant la décision du Gouvernement relative au marché public de services juridiques en vue de constituer des listes d’avocats pouvant être désignes par le SPW
07 mai 2012 | Question orale de B. LANGENDRIES au Ministre NOLLET - Réponse disponible
Le subventionnement de l'ASBL ATOUTS CAMPS
5 juin 2012| Question orale de M. ELSEN au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L’état d’avancement du projet d’accord entre les différentes régions concernant la tutelle sur les intercommunales transrégionales
5 juin 2012 | Question orale de M. ELSEN au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La distribution de tract à caractère partisan par des ouvriers communaux
3 juillet 2012 | Question orale de V. SALVI au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Les procédures de sélection des agents du Service Public de Wallonie
17 juillet 2012 | Question orale de D. FOURNY au Ministre NOLLET
L’accessibilité aux bureaux de vote
17 juillet 2012 | Question orale de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L’utilisation du fichier du personnel communal à des fins de propagande électorale
02 octobre 2012 | Question orale de M. ELSEN au Ministre FURLAN
Les conséquences d’une réduction du précompte immobilier appliqué à Belgacom sur les finances des communes
18 décembre 2012 | Question orale de M. PREVOT au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La prise en compte des kilomètres de voiries dans le cadre de l'octroi de certains subsides au profit des communes
5 mars 2013 | Question orale d'A-C GOFFINET au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L’évolution du dossier des échelles spécifiques et les doléances des ingénieurs du SPW et des OIP
16 avril 2013 | Question orale de D. FOURNY au Ministre NOLLET - Réponse disponible
Les intercommunales interregionales
16 avril 2013 | Question orale de M. ELSEN au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La consultation populaire communale
30 avril 2013 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La composition du cabinet du bourgmestre
14 mai 2013 | Question orale d'A. TANZILLI au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La tension sociale au sein de l’administration wallonne
28 mai 2013 | Question orale de M. PREVOT au Ministre NOLLET - Réponse disponible
Le rapport sur la tenue des élections communales de 2012
12 juin 2013 | Question orale de A. Tanzilli au Ministre Furlan - Réponse disponible
Le conflit entre le directeur général et le collège communal de Chapelle
25 juin 2013 | Question orale de A. TANZILLI au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Maintien en activité sur base volontaire des fonctionnaires pensionnés
24 septembre 2013 | Question orale de J-P BASTIN au Ministre NOLLET - Réponse disponible
Les hypothèses de remplacement d’un élu communal au sein du conseil
24 septembre 2013 | Question orale de J-P BASTIN au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La divulgation de coordonnées privées de communes à des entreprises à des fins commerciales
24 septembre 2013 | Question orale de J-P BASTIN au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La mise en œuvre du Fonds d’investissements des communes
08 octobre 2013 | Question orale de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La valorisation dans la Fonction publique de l’ancienneté des agents issus du secteur privé
8 octobre 2013 | Question orale de D. FOURNY au Ministre NOLLET - Réponse disponible
Bureau d’éthique et de déontologie pour les communes wallonnes
08 octobre 2013 |Question orale d'A. TANZILLI au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Le faste de la cérémonie d’investiture du nouveau gouverneur du Hainaut
8 octobre 2013 | Question orale d’A. TANZILLI au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Le remplacement d’un conseiller cpas non-démissionnaire
8 octobre 2013 | Question orale d'A. TANZILLI au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Les budgets communaux 2014
8 octobre 2013 |Question orale de D. YZERBYT au Ministre FURLAN - Réponse disponible
L’avenir de la politique des Grandes Villes
12 novembre 2013 | Question orale de M. Antoine Tanzilli à M. le Ministre Furlan - Réponse disponible
La pratique du ‘In house’ entre les communes et les intercommunales
12 novembre 2013 - Question orale de M. Antoine Tanzilli à M. le Ministre Furlan - Réponse disponible
L'application de la décision de la Comori relative à la tutelle des intercommunales plurirégionales
12 novembre 2013 | Question orale de J-P BASTIN au Ministre FURLAN - Réponse disponible
La rémunération des présidentes et vice-présidente de l’Intercommunale sociale du Brabant wallon
26 novembre 2013 | Question orale de B. LANGENDRIES au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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