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Les conséquences de la crise fédérale sur les projets de constructions de nouvelles prisons
18 mai 2010 | Question écrite de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Les difficultés de Fost plus et ses conséquences sur la politique de gestion des déchets en Région wallonne
18 mai 2010 | Question écrite de M. Carlo Di ANTONIO à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Les résultats d’une étude sur la qualité de l’environnement en Belgique
18 mai 2010 |Question écrite de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
L’affichage électoral sur les routes communales
19 mai 2010 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Paul FURLAN. Réponse disponible
Les enseignements de l’effondrement d’une chaussée à Sambreville
18 mai 2010 | Question écrite de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre Paul FURLAN. Réponse disponible
Les conséquences de la crise fédérale sur les investisseurs étrangers
18 mai 2010 | Question écrite de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT. Réponse disponible
La formation des administrateurs des Sociétés de Logement de service public
18 mai 2010 | Question écrite de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET. Réponse disponible
La qualité des eaux souterraines en Wallonie
18 mai 2010│Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Les amendes transactionnelles pour les bâtiments à usage agricole
26 mai 2010 │Question écrite de Mlle Christine SERVAES à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
L’urgence de légiférer au niveau wallon pour assurer la cohérence des normes incendie en matière de logement
26 mai 2010 | Question écrite de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET. Réponse disponible
L’indemnisation des agriculteurs pour les pertes économiques du cheptel
26 mai 2010 | Question écrite de Mlle Christine SERVAES à M. le Ministre Benoît LUTGEN. Réponse disponible
Les résidus de pesticides dans les fruits et légumes
21 mai 2010 | Question écrite de M.Carlo Di ANTONIO à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Les MAE (mesures agri-environnementales)
02 juin 2010 | Question écrite de Mlle Christine SERVAES à M. le Ministre Benoit LUTGEN. Réponse disponible
Le CycloTEC
02 juin 2010│ Question écrite de Mme Anne-Catherine GOFFINET à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Le développement de micro-zones d’activité économique en tissu urbanisé
15 juin 2010 │Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT. Réponse disponible
Les difficultés de l’entreprise Spontin
15 juin 2010│ Question écrite de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
Le nombre de places d’accueil pour les femmes victimes de violence conjugale
16 juin 2010 │Question écrite de Mme Anne-Catherine GOFFINET à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX. Réponse disponible
La situation financière des TEC
17 mai 2010 | Question écrite de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Les actions locales de prévention des déchets
08 avril 2010 | Question écrite de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
L'exploitation à des fins agricoles de terres non boisées situées en zone forestière
11 juin 2010 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
La culture de sapins de Noël en zone forestière
11 juin 2010 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Les primes à l’achat de tondeuses mulcheuses
21 juin 2010 |Question écrite de Mlle Christine SERVAES à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Quel bilan et quelles perspectives pour la politique de la pêche en Wallonie ?
22 juin 2010 | Question écrite de Mlle Christine SERVAES à M. le Ministre Benoît LUTGEN. Réponse disponible
L'évolution des modalités d'octroi des droits au paiement unique
16 avril 2010 | Question écrite de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Benoit LUTGEN. Réponse disponible
La simplification administrative : mise en oeuvre d'une plate-forme urbanistique informatique
23 mars 2010 | Question écrite de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Philippe HENRY
La reconnaissance de l'hippothérapie en Région wallonne - suivi du dossier
22 mars 2010 | Question écrite de M. Marc ELSEN à Me la Ministre Eliane TILLIEUX. Réponse disponible
L'achat groupé de bus communaux via les marchés de la SRWT
02 juin 2010 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
L'efficacité des collectes de plastiques, métaux, cartons (PMC) dans les différentes intercommunales de gestion des déchets
10 février 2010 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe HENRY
La poursuite de la procédure pour le dossier de l'écluse de Lanaye
26 mai 2010 | Question écrite de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
L'impact d'un changement de majorité sur les compositions des conseils d'administration des intercommunales
31 mars 2010 | Question écrite de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Paul FURLAN. Réponse disponible
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