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Il y a 1121 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
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Les comités d’acquisition aux régions
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02 février 2015 | Question orale de M-M SCHYNS au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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L'usage de la force publique lors d'une séance du conseil communal
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04 octobre 2016 | Question orale de P. BAURAIN au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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La couleur des écharpes de conseillers communaux
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04 octobre 2016 | Question écrite de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Les éventuelles implications des difficultés boursières de Dexia pour les finances des communes wallonnes
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4 juillet 2008 | Interpellation de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
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Le refus d’accès aux données du CHRH de Huy
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2 décembre 2008 | Interpellation de Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
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Les justifications des dépenses au Centre Hospitalier Régional de Huy
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13 janvier 2009 │ Interpellation de M. Michel DE LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
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Le financement des pensions du personnel des pouvoirs locaux
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23 février 2010 │Interpellation de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Paul FURLAN
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Les contrats de réviseurs et les suites données aux demandes du Parlement
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09 mars 2010 | Interpellation de M. Damien YZERBYT à M. le Ministre Paul FURLAN
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Les « crédits structurés » proposés par Dexia aux communes
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20 avril 2010│ Interpellation de M. Carlo Di ANTONIO à M. le Ministre Paul FURLAN
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Le suivi de l’état d’avancement de l’accord de coopération visant la tutelle sur les intercommunales « transrégionales »
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05 octobre 2010 | Interpellation de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Paul FURLAN
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Les mesures d’aides apportées par la Wallonie suite aux terribles conséquences des inondations du 12 et 13 novembre en particulier dans l’ouest du Brabant wallon
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24 novembre 2010 | Interpellation de M. Benoît LANGENDRIES à M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE et à M. les Ministres Paul FURLAN, Philippe HENRY, Jean-Marc ...
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Les conséquences de la réforme des receveurs locaux sur l’avenir des receveurs régionaux
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28 février 2012| Interpellation de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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Les conséquences de la réforme des receveurs locaux sur l’organisation de l’administration wallonne
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28 février 2012| Interpellation de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
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La réforme du Fonds des communes: conséquences sur le Fonds spécial de l'aide sociale
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15 avril 2008 | Question orale de Mme Anne-Marie CORBISIER à M. les Ministres Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et ...
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L'accès aux données des intercommunales par les administrateurs et en particulier le refus non-motivé au CHR de Huy
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15 avril 2008 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
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L'accord franco-belge concernant le nouveau statut des frontaliers
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15 avril 2008 | Question orale de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
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L'examen d'un point supplémentaire à l'ordre du jour du conseil communal
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18 mars 2008 | Question orale de M. Benoît LANGENDRIES à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
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La passation de marchés publics et les attributions des organes communaux
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18 mars 2008 | Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
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Le rythme de perception du précompte immobilier et du versement des centimes additionnels aux communes
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4 juillet 2008 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures
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La gestion par la ville de La Louvière de la faillite de l'asbl ProGES, ex-opérateur de projets « Urban II »
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29 avril 2008 | Question orale de M. Jean-Paul PROCUREUR à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
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Le retard dans le suivi des décisions du Gouvernement en matière de fonction publique
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15 avril 2008 | Question orale de M. Damien YZERBYT à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaire intérieure et de la Fonction publique
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Les communes sous CRAC et leurs investissements économiseurs d'énergie
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15 avril 2008 | Question orale de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
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La mise en œuvre des mutations au sein du Service public de Wallonie
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30 janvier 2017│Question orale de D.FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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Les contrats de nettoyage destinés aux infrastructures du SPW
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30 janvier 2017│Question orale de B.DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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L’évolution des fonctions d’audit au sein de l’administration wallonne
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13 février 2017│Question orale de D.FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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La gestion de l’argent public par l’intercommunale SEDIFIN et sa filiale EBW
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14 février 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
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Le projet de péage autoroutier allemand
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06 mars 2017 | Question orale d’I. STOMMEN au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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L’opportunité d’un statut spécifique pour les agents d’une unité d’administration publique (UAP)
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20 mars 2017│Question écrite de B. DREZE au Ministre LACROIX - Réponse disponible
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L’article L1512-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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06 avril 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
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La consultation de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution d'un cadastre des mandats en application de la circulaire du 1er février 2017 intitulée "gouvernance et éthique"
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06 avril 2017 | Question écrite de D.FOURNY au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible