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La décision d'une commission de la ville de Liège relative à la mise en demeure du MET à procéder au nettoyage des entrées et des sorties d'autoroutes
10 juillet 2006 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN
La composition des collèges échevinaux à la proportionnelle
10 juillet 2006 | Question écrite de M. Christian BROTCORNE à M. le Ministre Philippe COURARD
La mention de "Député-Bourgmestre", de "Sénateur-Bourgmeste" et de "Bourgmestre-Président du conseil provincial" sur les actes et la correspondance des communes
10 juillet 2006 | Question écrite de M. Christian BROTCORNE à M. le Ministre Philippe COURARD
Les utilisations des surfaces et espaces verts près de l'autoroute
7 juillet 2006 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Michel DAERDEN
L'absence de contrôle de la propriété d'appartements ou de maisons de vacances à l'étranger
5 juillet 2006 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE
Les conditions d'éligibilité des conseils communaux
28 juin 2006 | Question écrite de M. Christian BROTCORNE à M. le Ministre Philippe COURARD
L'instauration d'un droit pour les citoyens d'inscrire des propositions et questions à l'ordre du jour du conseil communal
27 juin 2006 | Question écrite de M. Christian BROTCORNE à M. le Ministre Philippe COURARD
Les emplois APE dans les communes et les CPAS
21 juin 2006 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
Le nouveau système de taxation des écrits publicitaires
19 juin 2006 | Question écrite de M. Christian BROTCORNE à M. le Ministre Philippe COURARD
Les recommandations de la Cour des Comptes en matière de la taxe sur les jeux et paris relative aux jeux de casino
19 juin 2006 | Question écrite de M. Christian BROTCORNE à M. le Ministre Michel DAERDEN
Les incompatibilités au niveau du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
19 juin 2006 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
Le port d'un signe distinctif par les bourgmestres et échevins empêchés
15 juin 2006 | Question écrite de M. Christian BROTCORNE à M. le Ministre Philippe COURARD
L'application des mesures de fin de carrière aux travailleurs relevant du statut APE
14 juin 2006 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
La scierie Weber et autres sites dans le cadre de l'assainissement des SAED
14 juin 2006 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE
Le faible niveau d'inscription des non-européens au registre des électeurs
9 juin 2006 | Question écrite de Mme Anne-Marie CORBISIER à Mme la Ministre Christiane VIENNE
La possibilité d'un subventionnement des investissements en infrastructures pour le home A. Livémont
9 juin 2006 | Question écrite de M. Christian BROTCORNE à Mme la Ministre Christiane VIENNE
Le classement éventuel du bâtiment d'astrophysique de Cointe
8 juin 2006 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Michel DAERDEN
La définition exacte d'un registre des publications des règlements communaux
7 juin 2006 | Question écrite de M. Christian BROTCORNE à M. le Ministre Philippe COURARD
L'existence d'une incohérence entre l'incompatibilité entre la fonction de Président de CPAS et de membre du personnel enseignant communal
2 juin 2006 | Question écrite de M. Christian BROTCORNE à M. le Ministre Philippe COURARD
La disponibilité des documents et formulaires sur les primes à l'énergie, et surtout celles relatives aux poêles à bois, en allemand
31 mai 2006 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE
La compensation telle que prévue par l'article 46 du CWATUP
31 mai 2006 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE
Le droit d'expression des agents du MRW et du MET
24 mai 2006 | Question écrite de M. Christian BROTCORNE à M. le Ministre Philippe COURARD
Les subventions octroyées par la Région wallonne à certians investissements aux bâtiments des zones de police
22 mai 2006 | Question écrite de M. Christian BROTCORNE à M. le Ministre Philippe COURARD
Le développement rural
18 mai 2006 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN
Les incompatibilités du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
27 avril 2006 | Question écrite de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe COURARD
L'avenir des télécommunications en province du Luxembourg
25 avril 2006 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à Mme la Ministre Marie-Dominique SIMONET
L'entretien de la signalisation routière le long de nos routes comme exemple à donner pour le respect de l'environnement
19 avril 2006 | Question écrite de M. Christian BROTCORNE à M. le Ministre Benoît LUTGEN
L'entretien des abords routiers en Région wallonne
19 avril 2006 | Question écrite de M. Christian BROTCORNE à M. le Ministre Benoît LUTGEN
La prise en compte de l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés au niveau des conditions ouvrant le droit à une réduc tion du précompte immobilier pour enfants à charge
24 avril 2006 | Question écrite de M. Christian BROTCORNE à M. le Ministre Michel DAERDEN
La réaffectation des agents ayant été déclarés physiquement inaptes au sein du MET et du MRW
24 avril 2006 | Question écrite de M. Christian BROTCORNE à M. le Ministre Philippe COURARD
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