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La mise en place d'un système de certificats blancs
11 juillet 2011 | Question écrite de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET. Réponse disponible
Le projet de centre commercial "Les rives de Verviers" et la pétition Vesdre Avenir
25 juillet 2011 | Question écrite de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Philippe HENRY
L'avis motivé de la Commission européenne en matière de PEB
11 juillet 2011 | Question écrite de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET. Réponse disponible
La portée de l'article 195 D du Code de l'eau
11 juillet 2011 | Question écrite de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Philippe HENRY
Les modalités d'accès à un congé politique pour le personnel de l'enseignement
28 juin 2011 | Question écrite de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Paul FURLAN. Réponse disponible
La pollution récente de la Vesdre et les conséquences en matière de pêche
16 juin 2011 | Question écrite de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Benoit LUTGEN. Réponse disponible
La portée de l'article L1123-23, 8°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)
14 juin 2011 | Question écrite de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Paul FURLAN. Réponse disponible
Le dossier MECAR
06 juin 2011 | Question écrite de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Les traductions en langue allemande des campagnes d'information et des formulaires de demande de primes
27 mai 2011 | Question écrite de M. Marc ELSEN à M. le Ministre-Président Rudy DEMOTTE. Réponse disponible
La mise en place d'un système de certificats blancs
16 mai 2011 | Question écrite de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET. Réponse disponible
La commission d'avis sur les recours portant sur les matières relevant de l'action sociale et de la santé
05 avril 2011 | Question écrite de M. Marc ELSEN à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX. Réponse disponible
Le stand de la Wallonie à la Foire du livre de Bruxelles et les brochures qui y étaient présentées
29 mars 2011 | Question écrite de M. Marc ELSEN à M. le MInistre-Président Rudy DEMOTTE. Réponse disponible
La fin de la dérogation pour la zone vulnérable au Pays de Herve
18 février 2011 | Question écrite de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Les difficultés actuelles des agriculteurs dans le secteur porcin
16 février 2011 | Question écrite de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Benoit LUTGEN. Réponse disponible
Les missions publiques hospitalières sur l'ensemble du territoire wallon
03 janvier 2011 | Question écrite de M. Marc ELSEN à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX. Réponse disponible
Le futur contrat de gestion avec la SRWT
21 décembre 2010 | Question écrite de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Philippe HENRY
Le développement d'une filière de recyclage des panneaux solaires
29 novembre 2010 | Question écrite de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT. Réponse disponible
La situation du transport scolaire aux frontières linguistiques
25 octobre 2010 | Question écrite de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
La mise en œuvre des noyaux d’habitat
28 septembre 2011 | Question écrite de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Philippe HENRY
Le retard dans la transposition de la directive déchets en Région wallonne
25 octobre 2011 | Question écrite de M. Carlo Di ANTONIO à M. le Ministre Philippe HENRY
L’aide pour le transport d’enfants dont les parents sont non-voyants
28 décembre 2011 │ Question écrite de M. ELSEN au Ministre HENRY
L’avancement de la mise en place d’un contrôle des intercommunales transrégionales
19 décembre 2011| Question écrite de M. ELSEN au Ministre FURLAN.Réponse disponible
Portée de l’article 56 § 1er de la loi organique des CPAS
30-01-2012 | Question écrite de M. ELSEN à M. FURLAN
La revalorisation des avantages aux stagiaires en formation professionnelle
29 février 2012│ Question écrite de M. ELSEN au Ministre ANTOINE
Les déclarations récentes du Ministre-Président de la Communauté germanophone au sujet de la compétence des travaux publics
24 avril 2012 | Question écrite de M. ELSEN au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
La division en deux niveaux de la formation de cariste
06 juillet 2012 | Question écrite de M. ELSEN au Ministre ANTOINE
L’organisation et la bonne coordination au sein des agences d’interim
06 juillet 2012 | Question écrite de M. ELSEN au Ministre ANTOINE
Le transport de commodité
09 octobre 2012 | Question écrite de M. ELSEN au Ministre HENRY - Réponse disponible
L’hospitalisation à domicile
16 octobre 2012 | Question écrite M. ELSEN à la Ministre TILLIEUX - Réponse disponible
Extension de la « zone vulnérable pour nitrates »
28 novembre 2012 | Question écrite de M. ELSEN au Ministre HENRY - Réponse disponible
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