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Simplification administrative : mise en œuvre d’une plate-forme urbanistique informatique
04 mai 2010 │ Question orale de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Philippe HENRY
L’enquête MOBILPOL à Mouscron et Estaimpuis
18 mai 2010 | Question orale de M. Alfred GADENNE à M. le Ministre Philippe HENRY
Quel avenir pour les casernes militaires désaffectées ?
18 mai 2010 │ Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe HENRY
Contournement de Beauraing
18 mai 2010 │ Question orale de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Philippe HENRY
Performance énergétique des bâtiments
1er juin 2010 │ Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
Mesures d’économie à la SNCB
1er juin 2010 │Question orale de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Philippe HENRY
Raccordement ferroviaire de la zone Ardenne Logistic de Molifaing à la ligne 163
1er juin 2010 | Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Philippe HENRY
Activités sportives et récréatives en zone de parc
1er juin 2010 │ Question orale de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Philippe HENRY
La suppression de la prime à l’installation d’un système photovoltaïque
15 juin 2010 │ Question orale de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
L’installation photovoltaïque et l’octroi de certificats verts
15 juin 2010 │ Question orale de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
Les nouveaux constats formulés par le secteur du logement social en Région wallonne
15 juin 2010 | Question orale de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
Transport scolaire : inquiétudes des fédérations de parents
15 juin 2010 │Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe HENRY
"Chaumont-le-Neuf ne verra pas le jour"?
15 juin 2010 │ Question orale de M. Benoît LANGENDRIES à M. le Ministre Philippe HENRY
L’application de la PEB dans les communes
29 juin 2010 │Question orale de M. Damien YZERBYT à M. le Ministre Philippe HENRY
La préparation du nouveau contrat de gestion des TEC, sous l’aspect de l’amélioration de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite
29 juin 2010 | Question orale de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Philippe HENRY
Les réformes à réaliser dans le cadre du transport scolaire pour les enfants dans l’enseignement spécialisé
29 juin 2010 │Question orale de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Philippe HENRY
Poursuite de la mise en œuvre de zones réservées à l’activité économique
29 juin 2010 │Question orale de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe HENRY
La réflexion en cours concernant la législation en matière d’attribution d’un logement social en Région wallonne : la déclaration de composition de ménage des locataires entrants
13 juillet 2010 | Question orale de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
La réflexion en cours concernant la législation en matière d’attribution d’un logement social en Région wallonne : les priorités prévues en cas de demande de mutation
13 juillet 2010 | Question orale de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
La politique de démocratisation des études supérieures mise en œuvre au sein de la Communauté française et l’accès à un logement pour les étudiants
13 juillet 2010│Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
La proposition d’instauration d’un péage urbain aux entrées de Bruxelles et ses conséquences pour les navetteurs wallons
13 juillet 2010 | Question de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre Philippe HENRY
La redevance pour l’occupation du domaine public par le réseau gazier
21 septembre 2010 │Question orale de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
La mesure annoncée pour encourager les propriétaires à recourir aux Agences immobilières sociales
21 septembre 2010│Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
Les réformes à venir en matière de logement social
21 septembre 2010│Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
Le transport scolaire dans l’enseignement spécialisé : les avancées dans ce dossier
21 septembre 2010│Question orale de M. Marc ELSEN à M. le Ministre Philippe HENRY
L’avancement du projet de Tram à Liège
21 septembre 2010 |Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe HENRY
Le Carpooling en Région wallonne
21 septembre 2010 | Question orale de Mme Anne-Catherine GOFFINET à M. le Ministre Philippe HENRY
Poursuite de la procédure pour le dossier du hall de fret à Bierset
21 septembre 2010 │ Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe HENRY
Périmètre de réservation : vers une nouvelle jurisprudence ?
21 septembre 2010 │ Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe HENRY
Quel avenir pour les casernes militaires désaffectées ?
21 septembre 2010 │ Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Philippe HENRY
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